Mentions légales & confidentialité
Les présentes informations précisent les conditions d'utilisation du site OLINDIAS, ainsi que les modalités de collecte et de traitement des données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site olindias.fr est édité sous le nom commercial OLINDIAS par 3A CONCEPT.
Éditeur et directeur de la publication : GUTOWSKA Anna Maria, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 23 rue Colbert. 78180 Montigny le Bretonneux
SIREN : 899 397 624
Immatriculation : Registre national des entreprises – n° 899 397 624
Téléphone : 06 61 93 53 87
Adresse électronique : contact@olindias.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
OLINDIAS est le nom commercial utilisé par 3A CONCEPT pour les services et solutions numériques présentés sur ce site.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Courriel : compliance@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr
3. Objet du site
Le site OLINDIAS présente des services et solutions numériques destinés principalement aux CSE, sections syndicales, petites entreprises et associations.
Les contenus publiés dans la rubrique « Actualités & Conseils » ont une vocation générale, pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel individualisé et ne remplacent pas l'analyse d'une situation particulière lorsqu'elle est nécessaire.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, illustrations, documents, structures de pages et autres contenus originaux créés par OLINDIAS et publiés sur le site sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies, documents et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations, licences ou droits applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle d'un contenu protégé nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Toute demande relative à l'utilisation d'un contenu peut être adressée à contact@olindias.fr.
5. Responsabilité
OLINDIAS veille à proposer des informations aussi fiables, compréhensibles et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées, complétées ou corrigées à tout moment.
OLINDIAS ne peut garantir un accès permanent et sans interruption au site. L'accès peut notamment être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services externes. OLINDIAS ne peut exercer un contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de protection des données.
Protection des données personnelles
6. Responsable du traitement
OLINDIAS, exploité par l'entrepreneur individuel identifié dans la section « Éditeur du site », est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
7. Données susceptibles d'être recueillies
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, sollicitez un rendez-vous ou prenez directement contact avec OLINDIAS, les informations suivantes peuvent notamment être recueillies :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné ;
- nom de l'entreprise, du CSE, de l'association ou de la structure concernée ;
- informations relatives à la demande ou au projet ;
- contenu des messages échangés ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site, telles que l'adresse IP.
Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à OLINDIAS de traiter la demande. Les autres informations sont facultatives.
OLINDIAS ne demande pas la communication de données sensibles au moyen de ses formulaires. Il est recommandé de ne pas transmettre de telles informations dans les champs libres lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.
8. Finalités des traitements
Les données recueillies peuvent être utilisées pour :
- recevoir et répondre aux demandes ;
- comprendre et qualifier le besoin exprimé ;
- organiser un échange, un rendez-vous ou une démonstration ;
- préparer un devis ou une proposition commerciale lorsqu'ils sont demandés ;
- assurer le suivi d'une relation précontractuelle ou contractuelle ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables.
Les coordonnées transmises à OLINDIAS ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec la relation ou la demande à l'origine de leur collecte, sauf lorsqu'une base juridique appropriée le permet.
9. Bases juridiques
Selon la nature de la demande, les traitements peuvent reposer sur :
L'intérêt légitime d'OLINDIAS, notamment pour recevoir et traiter les demandes adressées volontairement au moyen du site et assurer sa sécurité.
L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment lorsqu'une demande concerne une prestation, un devis, une démonstration ou un projet susceptible de donner lieu à une relation contractuelle.
L'exécution d'un contrat, lorsque la personne concernée devient cliente d'OLINDIAS.
Le respect d'une obligation légale, notamment pour certaines informations devant être conservées à des fins administratives, fiscales ou comptables.
Le consentement, lorsqu'un service ou un traceur particulier ne peut être utilisé légalement sans accord préalable.
10. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à OLINDIAS et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires intervenant dans l'hébergement, le fonctionnement, la maintenance ou la sécurisation des services utilisés.
Le site est notamment hébergé par Hostinger International Limited.
Ces prestataires n'interviennent que dans le cadre des services techniques concernés et selon les conditions applicables à leurs prestations.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
11. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Les demandes de contact qui n'aboutissent pas à une relation commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.
Lorsqu'une demande aboutit à une prestation, les informations nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant sa durée puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées correspondant aux obligations légales, fiscales, comptables ou à la défense des droits d'OLINDIAS.
Les données techniques relatives au fonctionnement et à la sécurité du site sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation, demander :
- l'accès aux données la concernant ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- s'opposer à certains traitements ;
- exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données :
Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne effectuant la demande.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
13. Cookies et services tiers
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurisation ou à la mémorisation de certains choix techniques. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Lorsque des services facultatifs susceptibles de déposer des traceurs non indispensables sont utilisés - par exemple certains outils de mesure d'audience, contenus multimédias, cartes, calendriers ou services externes - ils ne sont activés qu'après le recueil du consentement lorsqu'il est requis.
Le visiteur peut accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement et modifier son choix ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
Le refus des traceurs facultatifs n'empêche pas l'accès aux contenus essentiels du site.
14. Transferts de données
Certains prestataires techniques peuvent, selon les services utilisés et leur organisation, traiter des données depuis différents pays.
Lorsqu'un traitement implique un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, OLINDIAS s'appuie sur les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable, notamment lorsqu'ils sont mis en œuvre par les prestataires concernés.
15. Sécurité
OLINDIAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées et à limiter les risques d'accès, de modification, de divulgation ou de perte non autorisés.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, OLINDIAS veille également à limiter la collecte aux informations utiles à la finalité poursuivie.
16. Modification des présentes informations
Les présentes mentions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés, des traitements de données ou de la réglementation applicable.
17. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.